Rapport - Démarches & Autorisations Administratives en France et le Royaume Uni
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Afin de favoriser la dynamique du secteur de l’énergie hydrolienne, certains défis doivent être relevés. Parmi eux, il est essentiel de guider les développeurs et les autorités compétentes pour les aider dans les différentes étapes du développement d’un projet, de rationaliser le processus d’autorisation des projets, d’améliorer les connaissances en partageant les données disponibles et de sensibiliser les parties prenantes. Faciliter le développement des sites et les processus d’autorisations permettra également de diminuer le coût global des projets. L’objectif de ce document est d’établir les méthodes et pratiques dans le développement de projets et de les diffuser dans les sec-teurs public et privé. Ce document a été rédigé en fournissant des exemples de cas britanniques et français et est basé sur les politiques et législations britanniques et françaises en vigueur à la date de rédaction du rapport. Le guide suit un ordre chronologique correspondant à l’ordre dans lequel se déroulent les étapes de développement des projets. Le rapport couvre la zone du projet c’est-à-dire la Manche en France et en Angleterre.
The objective of this document is to establish methods and practices in project development and to disseminate them to the public and private sectors. The document has been written by providing UK and French case examples and is based on UK and French policies and legislation in force at the time of writing. The guide follows a chronological order corresponding to the order in which the project development stages take place. The report covers the project area, i.e. the English and French Channel.
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